Vous vous demandez ce qu’est la fiscalité et à quoi peut bien ressembler ce cours ? Notre enseignante, Sandrine Poizat-Collet, vous en fournit une illustration, sur la loi de finance 2020.
TD VEILLE FISCALE : Loi de finances 2020 et baisse de l’Impôt sur le revenu
La notion de veille est très présente dans le référentiel du BTS CG.
En fiscalité (Processus 3), les étudiants ont souvent à rechercher, mettre à jour et appliquer la documentation fiscale.
MISE EN ŒUVRE DE LA VEILLE FISCALE :
La loi de Finances 2020 annonce une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu dont vont bénéficier les classes moyennes. Le gain moyen serait plus important pour les foyers fiscaux concernés par la première tranche d’imposition.
MISSION : Vérifier l’annonce du ministre du budget.
Calculer la réduction d’impôt (2020 versus 2019) dont va bénéficier un foyer fiscal composé d’un couple (salariés tous les deux sans autres revenus) avec deux enfants à charge dans les hypothèses suivantes :
- Salaires mensuels imposables du foyer : 3 000 €
- Salaires mensuels imposables du foyer : 4 000 €
- Salaires mensuels imposables du foyer : 6 000 €
- Salaires mensuels imposables du foyer : 8 000 €
Les calculs seront présentés sur Excel, conclure.
Annexes :
| Fraction de revenu imposable par part (revenus 2019) | Taux d'imposition |
| N'excédant pas 10 064 € | 0% |
| Supérieure à 10 064 € et inférieure ou égale à 27 794 € | 14% |
| Supérieure à 27 794 € et inférieure ou égale à 74 517 € | 30% |
| Supérieure à 74 517 € et inférieure ou égale à 157 806 € | 41% |
| Supérieure à 157 806 € | 45% |
| Barème progressif applicable aux revenus de 2020 | |
| Fraction de revenu imposable (pour une part) | Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante |
| Jusqu'à 10 064 € | 0% |
| De 10 064 € à 25 659 € | 11% |
| De 25 660 € à 73 369 € | 30% |
| De 73 370 € à 157 806 € | 41% |
| A partir de 157 807 € | 45% |
Solution :
Sandrine Poizat-Collet
Agrégée d'éco-gestion
