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Date :
mercredi 20 septembre 2023
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Contact
6, rue Bara Lyon 3ème
Tél : 04.37.91.25.10
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Messe pour les familles dimanche 1er octobre à 18 heures en l'église sainte Jeanne d'Arc.
(sur 10 mensualités/an – réglées par prélèvement mensuel)
Cette façon de faire, adoptée par la plupart des Etablissements catholiques a pour but d’établir une plus grande équité entre les familles qui nous confient leurs enfants puisque l’effort demandé est ainsi adapté aux ressources.
Le but poursuivi est d’adapter au mieux les frais de scolarité aux revenus de chacun, en toute équité et transparence.
SENS et ESPRIT de SOLIDARITE !
FRAIS IMPUTES PAR ELEVE
1. Frais d’inscription ou de réinscription :
· Frais de dossier (acquis définitivement) :
o Première inscription : 50 €
o Réinscription : 23 € portés sur la première facture (y compris pour un passage du CM2 à la 6ème et de la 3ème à la 2nde)
· Acompte d’inscription :
o Première inscription :
Acquis pour l’Ensemble Scolaire à partir 1er juillet
§ Ecole : 40 €
§ Collège :60 €
§ Lycée : 80 €
2. 10 mensualités par an :
Il s’agit des frais généraux tels que la participation au fonctionnement de l’Enseignement Catholique, les assurances, les frais de sports (activités de piscine, par exemple), les frais relatifs aux bâtiments, ainsi qu’une partie de la rémunération de l’ensemble du personnel O.G.E.C.
3. Frais supplémentaires facturés :
· Frais pédagogiques spécifiques aux activités de chaque classe (T-shirt d’EPS collège, sweatshirt Lycée, photo, livres, cahiers de TD, sorties à la journée...).
· Frais de restauration
· Frais de garderie ou d’étude surveillée.
· Remarques importantes :
o La remise en l’état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève (sur la base du coût réel incluant les frais de main d’œuvre) sont refacturés.
o Les frais bancaires d’impayés (et de procédures engagées pour le recouvrement) sont refacturés.
o Les frais de transport pour se rendre à l’Etablissement ne sont, bien sûr, pas pris en compte dans les mensualités de scolarité.
FRAIS IMPUTES PAR FAMILLE
1. Cotisation A.P.E.L. (facturée en octobre) :
o Association des Parents de l’Enseignement Libre
o 22 € pour l’année scolaire.
2. Cotisation A.I.S.F. (sur la facture du 2ème trimestre) :
o Association Internationale Sainte Famille (Tutelle congréganiste des Frères de la Sainte Famille – fondateur : Frère Gabriel TABORIN).
o 7 € pour l’année scolaire.
Dans le cas de plusieurs enfants scolarisés, les cotisations A.P.E.L., A.I.S.F. ne sont appelées qu’une seule fois par famille.
ECOLE / COLLEGE
Frais trimestriels de garderie ou d’étude surveillée du soir (optionnels)
selon la durée du « Trimestre »
Les informations d'inscription pour le trimestre suivant doivent être transmises au plus tard le 10/12 pour le 2ème trimestre, le 10/03 pour le 3ème trimestre.
| 1 jour/semaine | 2 jours/semaine | 3 jours/semaine | 4 jours/semaine | |
| Trimestre 1 : 01/09 au 17/12 | 17 € | 35 € | 52 € | 70 € |
| Trimestre 2 : 03/01 au 08/04 | 16 € | 32 € | 48 € | 64 € |
| Trimestre 3 : 25/04 au 0707 | 15€ | 29 € | 44 € | 59 € |
| Inscription exceptionnelle : 3 € portés sur facture mensuelle | ||||
POUR CALCULER VOS MENSUALITES 2022-2023
Pour les nouvelles inscriptions :
- Les frais de dossiers (acquis définitivement) |
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Ecole : 50€ |
Collège : 50€ |
Lycée : 50€ |
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- Les acomptes d’inscription (acquis pour l’Ensemble Scolaire à partir du 1er juillet) |
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Ecole : 40€ |
Collège : 60€ |
Lycée : 80€ |
1 Règlement CB EcoleDirecte (ou chèque à l’ordre d’OGEC Charles de Foucauld pour l'école) à joindre au dossier d’inscription.
Pour les réinscriptions (y compris pour un passage du CM2 à la 6ème)
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- Les frais de dossiers (portés sur la facture du premier trimestre) |
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Ecole : 23€ |
Collège : 23€ |
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Pas de chèque à joindre au dossier de réinscription
Pour les réinscriptions de la troisième à la seconde
Sur procédure de réinscription EcoleDirecte, en règlant par CB, au plus tard le 10 janvier, les frais de dossier et acompte de réinscription pour 103€ sont définitivement acquis.
Afin de pouvoir déterminer le quotient et la tranche, chaque parent ou famille devra fournir l’avis d’imposition de l’année N-1. En conséquence, vous voudrez bien joindre au dossier une copie DE TOUTES LES PAGES de l’avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020.
Attention, en cas de foyer fiscal différent (couples non mariés – séparés – divorcés avec garde alternée), chaque parent doit fournir son avis d’imposition.
Pour les familles séparées, divorcées (2 adresses différentes) il est possible de facturer chaque parent à 50/50 pour la totalité de la facture.
Pour les couples divorcés, sans garde alternée, l’avis d’imposition du parent en charge de/des enfant(s), faisant apparaître les pensions alimentaires perçues, est suffisant.
A défaut de transmission de l’avis d’imposition, la tranche la plus élevée sera appliquée pour le calcul des frais de scolarité.
Le quotient est calculé en fonction du revenu fiscal de référence de chaque parent ou famille. Ce revenu fiscal de référence est divisé par le nombre total de parts fiscales.
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Scolarité mensuelle par enfant |
Part mensuelle par famille appelée sur l’ainé |
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tranche |
quotient |
école |
collège |
lycée |
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Tranche 1 |
[0-5999] |
30,00 |
39,00 |
47,00 |
24,00 |
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Tranche 2 |
[6000-11999] |
36,00 |
44,00 |
54,00 |
27,00 |
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Tranche 3 |
[12000-17999] |
44,00 |
55,00 |
66,00 |
34,00 |
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Tranche 4 |
[18000-23999] |
51,00 |
63,00 |
78,00 |
40,00 |
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Tranche 5 |
[24000-29999] |
55,00 |
70,00 |
85,00 |
43,00 |
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Tranche 6 |
[30000-39999] |
58,00 |
72,00 |
88,00 |
44,00 |
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Tranche 7 |
[40000-….] |
60,00 |
75,00 |
91,00 |
48,00 |
Les factures sont accessibles sur votre espace parent « EcoleDirecte ».
Les frais de scolarité sont facturés le 1er septembre, 1er octobre, 1er janvier, 1er avril.
Les frais de restauration et d’études surveillées sont facturés le 1er octobre, 1er janvier, 1er avril.
Le 1er de chaque mois une nouvelle facture peut être émise pour les frais supplémentaires facturés. Le montant de celle-ci se cumule alors avec la précédente et modifie en conséquence le montant des prélèvements.
Les factures émises entre le 25 et le 30 du mois précédent, sont datées du 1er jour du mois concerné, il est convenu que le prélèvement mensuel (entre le 5 et le 10) est le mode de règlement privilégié (sauf difficulté particulière à justifier).
SERVICE COMPTABILITE :
Il n'y a qu'un service comptabilité pour l'Ensemble Scolaire
Service dans les locaux du Lycée : tél. 04. 37.91.25.10 (standard)
Directeur Administratif et Financier : M. MOUROT Eric
Assistante de gestion : Mme Linda AIT MESSAOUD
FACTURATION : Education
Règlement des factures par PRELEVEMENT MENSUEL :
C’est le mode de règlement préconisé par l’Ensemble Scolaire pour limiter les frais de fonctionnement.
Les scolarités sont facturées en septembre, octobre, janvier, avril et font l'objet de 10 prélèvements.
Par convention, vous serez informés de l'échéancier au moins 5 jours avant le premier prélèvement.
La facture est établie chaque mois approximativement le 25 du mois et datée du premier jour du mois suivant. Le prélèvement est effectué entre le 05 et le 10 de chaque mois. Les factures complémentaires mensuelles modifient l'échéancier initial du début du trimestre. Vous devez consulter vos factures par votre accès sur EcoleDirecte sur votre navigateur ou en téléchargeant l'application :
https://play.google.com/store/apps/details?id=com.ecoledirecte.edmobile&hl=fr
https://itunes.apple.com/fr/app/mon-ecoledirecte/id1296851886?mt=8
En plus des scolarités, d'autres facturations telles que la restauration, les fournitures, des sorties scolaires, feront l'objet d'un complément de facturation à fin de chaque mois et s'ajouteront au prélèvement initialement prévu.
Situations particulières :
Une famille qui se trouve en difficulté lors d'une échéance ou confrontée à une situation particulière voudra bien, en toute simplicité, signaler au Chef d’Etablissement le problème rencontré ; une solution – approuvée par Le Chef d’Etablissement Cordonnateur - sera alors nécessairement trouvée.
FACTURATION : Restauration Ecole et Collège
L’inscription à la Restauration Scolaire porte sur la même période de facturation.
Une "désinscription" ne peut intervenir en cours de période.
Un désistement de la Restauration Scolaire doit être signalé par écrit et doit intervenir :
- pour la 1ère période AVANT le 15 septembre,
- pour la 2ème période AVANT le 10 décembre,
- pour la 3ème période AVANT le 10 mars.
En cours de trimestre, si un élève non inscrit veut bénéficier de la Restauration Scolaire, il sera facturé d'un repas occasionnel sur la facture suivante.
Pour un P.A.E. incluant des repas, il est établi deux prix de revient : un prix pour les demi-Pensionnaires, un prix pour les Externes.
Pour un P.A.E. n’incluant pas de repas, il est établi deux prix de revient : un prix pour les demi-Pensionnaires, un prix pour les Externes). La déduction n'intervient pas dans la facturation mais dans le montant du prix de revient du P.A.E communiqué aux Familles.
Les Familles à faibles revenus peuvent éventuellement bénéficier d'aides à la restauration des collectivités territoriales ou de l'Education Nationale (aide de la Mairie de Lyon pour l’Ecole, pour les familles domiciliées à Lyon et du Conseil Général pour le Collège). Informations données en début d’année.
Rappel :
Toutes les démarches concernant le fonctionnement du Restaurant Scolaire sont précisées dans les pages spécifiques des Unités Pédagogiques concernées.
Pour les frais d’éducation comme pour le Restaurant Scolaire tout mois commencé est facturé et dû entièrement.
Les modifications ayant une incidence sur la FACTURATION doivent être signalées au Secrétariat de l'Unité Pédagogique concernée dans les plus brefs délais.