Contribution des familles aux frais de fonctionnement et de scolarité (2025-2026)

La contribution est liée au caractère propre de l'établissement scolaire, à la rénovation du patrimoine immobilier, et aux dépenses éducatives non couvertes par la participation des institutions. Elle est calculée sur la base du Quotient de Revenus dans un esprit de solidarité. Fidèle aux valeurs de la Sainte Famille, Une réduction de 40% est appliquée à partir du deuxième enfant scolarisé dans l'Ensemble Scolaire.  

Frais de fonctionnement et de scolarité

 Montant dépendant du Quotient de Revenus déterminé à partir de la somme du Revenu Fiscal de Référence et des prestations CAF, divisée par le nombre total de parts fiscales.

 Pièces à fournir obligatoirement pour chaque parent ou famille :

 Avis d'imposition de 2024 sur les revenus de 2023.

 Attestation annuelle de paiement de la CAF (document à générer sur le compte CAF du mois de janvier 2024 au mois de décembre 2024, en un seul PDF.

 En cas de foyer fiscal différent (couples séparés - divorcés avec garde alternée...), fourniture par chaque parent de son avis d'imposition et de son attestation annuelle de paiement de la CAF.

 Pour les familles séparées, divorcées (2 adresses différentes), possibilité de facturer chaque parent 50/50.

 Pour les couples divorcés sans garde alternée, avis d'imposition du parent en charge de/des enfant(s) (faisant apparaître la/les pensions alimentaires perçues) et atestation de paiement de la CAF suffisants (sauf avis contraire de la convention de divorce).

  A défaut de transmission de ces documents, application de la tranche la plus élevée pour le calcul des frais de scolarité.

Autres frais supplémentaires facturés

• Frais pédagogiques spécifiques aux activités de chaque classe
  (T-shirt d’EPS collège, Sweatshirt, photos, livres, cahiers de TD, sorties à la journée...).
• Frais de restauration (cf. site web)

Frais de la remise en l’état ou du remplacement du matériel dégradé par un élève (sur la base du coût réel incluant les frais de main d’œuvre).

Frais bancaires d’impayés et de procédures engagées pour le recouvrement. 

Factures accessibles sur l’espace Parent « EcoleDirecte »

• Emission des factures entre le 25 et le 30 du mois précédent, datées du 1er jour du mois concerné : les 1er septembre (acompte déduit), 1er octobre, 1er janvier, et 1er avril
• Emission possible d’une nouvelle facture le 1er de chaque mois pour les frais supplémentaires facturés, dont le montant se cumule alors avec la précédente et modifie en conséquence le montant des prélèvements
• Mode de règlement privilégié : prélèvement mensuel, entre le 5 et le 10 (sauf difficulté particulière à justifier auprès du Chef d’Etablissement)

SERVICE COMPTABILITE :

Il n'y a qu'un ser­vi­ce comp­ta­bili­té pour l'En­sem­ble Sco­lai­re

Ser­vi­ce dans les lo­caux du Lycée : tél. 04. 37.91.25.10 (standard)

Directeur Administratif et Financier : M. MOUROT Eric

Assistante de gestion : Mme Linda AIT MESSAOUD

 
FACTURATION : Education

Rè­gle­ment des fac­tures par PRELEVEMENT MENSUEL :

C’est le mode de règlement préconisé par l’Ensemble Scolaire pour limiter les frais de fonctionnement.

Les scolarités sont facturées en septembre, octobre, janvier, avril et font l'objet de 10  prélèvements.

Par convention, vous serez informés de l'échéancier au moins 5 jours avant le premier prélèvement.

La facture est établie chaque mois approximativement le 25 du mois et datée du premier jour du mois suivant. Le prélèvement est effectué entre le 05 et le 10 de chaque mois. Les factures complémentaires mensuelles modifient l'échéancier initial du début du trimestre. Vous devez consulter vos factures par votre accès sur EcoleDirecte sur votre navigateur ou en téléchargeant l'application :

https://play.google.com/store/apps/details?id=com.ecoledirecte.edmobile&hl=fr

https://itunes.apple.com/fr/app/mon-ecoledirecte/id1296851886?mt=8

En plus des scolarités, d'autres facturations telles que la restauration, les fournitures, des sorties scolaires, feront l'objet d'un complément de facturation à  fin de chaque mois et s'ajouteront au prélèvement initialement prévu.

Situations particulières :

Une famille qui se trouve en dif­fi­cul­té lors d'une échéan­ce ou confrontée à une situation particulière voudra bien, en toute simplicité, signaler au Chef d’Etablissement le problème rencontré ; une solution – approuvée par Le Chef d’Etablissement Cordonnateur - sera alors nécessairement trouvée.

FACTURATION : Restauration Ecole et Collège

L’in­scrip­tion à la Res­tau­ra­tion Sco­lai­re por­te sur la même période de fac­tu­ra­tion.

Une "dés­in­scrip­tion" ne peut in­ter­ve­nir en cours de période.

Un dé­sis­te­ment de la Res­tau­ra­tion Sco­lai­re doit être si­gna­lé par écrit et doit in­ter­ve­nir :

- pour la 1^ère période           AVANT    le 15 sep­tem­bre,

- pour la 2^ème période          AVANT    le 10 dé­cem­bre,

- pour la 3^ème période          AVANT    le 10 mars.

En cours de tri­mes­tre, si un élè­ve non in­scrit veut bé­né­fi­cier de la Res­tau­ra­tion Sco­lai­re, il sera facturé d'un repas occasionnel sur la facture suivante.

Pour un P.A.E. in­cluant des re­pas, il est éta­bli deux prix de re­vient : un prix pour les de­mi-Pen­sion­nai­res, un prix pour les Ex­ternes.

Pour un P.A.E. n’in­cluant pas de re­pas, il est éta­bli deux prix de re­vient : un prix pour les de­mi-Pen­sion­nai­res, un prix pour les Ex­ternes). La dé­duc­tion  n'in­ter­vient pas dans la fac­tu­ra­tion mais dans le mon­tant du prix de re­vient du P.A.E com­mu­ni­qué aux Fa­milles.

Les Fa­milles à fai­bles re­ve­nus peu­vent éven­tuel­le­ment bé­né­fi­cier d'ai­des à la res­tau­ra­tion des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les ou de l'Edu­ca­tion Na­tio­na­le (aide de la Mairie de Lyon pour l’Ecole, pour les familles domiciliées à Lyon et du Conseil Général pour le Collège). Informations données en début d’année.

Rap­pel : 

Tou­tes les dé­mar­ches concer­nant le fonc­tion­ne­ment du Res­tau­rant Sco­lai­re sont pré­ci­sées dans les pa­ges spé­ci­fi­ques des Uni­tés Pé­da­go­gi­ques concer­nées.