Contribution des familles aux frais de fonctionnement et de scolarité (2025-2026)

La contribution est liée au caractère propre de l'établissement scolaire, à la rénovation du patrimoine immobilier, et aux dépenses éducatives non couvertes par la participation des institutions. Elle est calculée sur la base du Quotient de Revenus dans un esprit de solidarité. Fidèle aux valeurs de la Sainte Famille, Une réduction de 40% est appliquée à partir du deuxième enfant scolarisé dans l'Ensemble Scolaire.  

Frais de fonctionnement et de scolarité

 Montant dépendant du Quotient de Revenus déterminé à partir de la somme du Revenu Fiscal de Référence et des prestations CAF, divisée par le nombre total de parts fiscales.

 Pièces à fournir obligatoirement pour chaque parent ou famille :

 Avis d'imposition de 2024 sur les revenus de 2023.

 Attestation annuelle de paiement de la CAF (document à générer sur le compte CAF du mois de janvier 2024 au mois de décembre 2024, en un seul PDF.

 En cas de foyer fiscal différent (couples séparés - divorcés avec garde alternée...), fourniture par chaque parent de son avis d'imposition et de son attestation annuelle de paiement de la CAF.

 Pour les familles séparées, divorcées (2 adresses différentes), possibilité de facturer chaque parent 50/50.

 Pour les couples divorcés sans garde alternée, avis d'imposition du parent en charge de/des enfant(s) (faisant apparaître la/les pensions alimentaires perçues) et atestation de paiement de la CAF suffisants (sauf avis contraire de la convention de divorce).

  A défaut de transmission de ces documents, application de la tranche la plus élevée pour le calcul des frais de scolarité.

Autres frais supplémentaires facturés

• Frais pédagogiques spécifiques aux activités de chaque classe
  (T-shirt d’EPS collège, Sweatshirt, photos, livres, cahiers de TD, sorties à la journée...).
• Frais de restauration (cf. site web)

Frais de la remise en l’état ou du remplacement du matériel dégradé par un élève (sur la base du coût réel incluant les frais de main d’œuvre).

Frais bancaires d’impayés et de procédures engagées pour le recouvrement. 

Factures accessibles sur l’espace Parent « EcoleDirecte »

• Emission des factures entre le 25 et le 30 du mois précédent, datées du 1er jour du mois concerné : les 1er septembre (acompte déduit), 1er octobre, 1er janvier, et 1er avril
• Emission possible d’une nouvelle facture le 1er de chaque mois pour les frais supplémentaires facturés, dont le montant se cumule alors avec la précédente et modifie en conséquence le montant des prélèvements
• Mode de règlement privilégié : prélèvement mensuel, entre le 5 et le 10 (sauf difficulté particulière à justifier auprès du Chef d’Etablissement)